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FR | Partage de la valeur en entreprise - Nouvelles règles

En quoi consiste la nouvelle obligation mise en place en 2025 ? Qui est concerné ?

Le partage de la valeur en entreprise est plus que jamais au cœur des préoccupations économiques et sociales. Avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles en 2025, les entreprises doivent s’adapter pour répondre à ces obligations tout en optimisant les avantages pour leurs salariés et leur performance globale.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Forme juridique, effectif et bénéfice

Ne sont pas concernées :

  • Les entreprises couvertes par un accord d'intéressement ou de participation en cours de validité
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO)
  • Unités économiques et sociales (UES)

À partir de quand ?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025

Mise en place obligatoire en 2025

Quels sont les dispositifs pouvant être mis en place ?

Accord de participation ou d'interessement

Et jusqu’à quand ?

Jusqu’au 29 novembre 2028

Le partage de la valeur représente une opportunité stratégique pour renforcer l’engagement des collaborateurs et la compétitivité des entreprises. En anticipant les dispositifs adaptés (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, actionnariat salarié…), les dirigeants peuvent concilier performance économique et équité sociale.

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Timothée Jacques
Fondateur / Directeur
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