Make an
impact
in France

English

>
Juridique

FR | It's a Match ! entre un expert et un entrepreneur

Ça semble loin avec la crise du Covid... mais est-ce que vous vous souvenez de la décision concernant UBER ? Grâce à l’analyse pragmatique de la Cour Européenne du 22/04/2020, le sujet revient sur la table !

Sans rentrer dans des considérations techniques, les juges Européens devaient analyser le rapport contractuel entre un chauffeur/livreur à l’entreprise Yodel (entreprise anglaise de transport). Même question qu’UBER, « to be independant or not to be » ?

✔️ Au regard d’éléments très factuels, la CJCE est claire : le chauffeur est bien indépendant ! Why ?

Plusieurs indices sont relevés : pouvoir travailler pour des concurrents, choisir dans certaines limites ses horaires, organiser ses tournées…

L’enjeu de cette décision : plateformes ou non vous pouvez utiliser des ressources externes.

🛠️ Cela nous montre aussi que, bien utilisé, le droit du travail est un outil, pas une contrainte !

Encore faut-il une rencontre entre :
- Un expert curieux, qui s’intéresse à son partenaire, qui veut comprendre ses enjeux et l’architecture qu’il entend mettre en place.
- Un entrepreneur transparent et ouvert.

🤩 Et là c’est le match, plus efficace que Tinder ! Et surtout, après un projet bien mené, un vrai ROI à la clef.

Et vous, quelles relations entretenez-vous avec le droit du travail?

Timothée Jacques
Fondateur / Directeur
Ready to develop your business in France?